Arrêté du 9 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs et administrateur des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans certains ministères) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs et administrateur des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Création de comités techniques dans certains ministères) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance