Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs et administrateur des établissements publics relevant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 16 juin 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs et administrateur des établissements publics relevant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 1 : Modification des ministères responsables des comités techniques

En résumé. La modification réorganise les ministères de tutelle des comités techniques, en supprimant certaines références et en ajoutant de nouvelles.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 août 2014

Source : Légifrance