Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

Abrogé13 mai 2018

Créé le 16 juin 2011 · En vigueur du 4 août 2014 au 12 mai 2018

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs et administrateur des établissements publics relevant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministère de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018

Abrogé parArrêté du 24 avril 2018art. 2

En vigueur du lundi 4 août 2014 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 juillet 2014art. 1

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs et administrateur des établissements publics relevant du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie,du redressement productif etdu numérique et du ministère de la décentralisationet de la fonction publiqueainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au dimanche 3 août 2014

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué auprès des directeurs et administrateur des établissements publics relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités techniques dont la liste figure en annexe.