Arrêté du 24 avril 2018

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Un arrêté de 2017 sur le contrôle de la pêche du thon rouge est annulé.

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est abrogé.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance