Arrêté du 24 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Application d'un arrêté sur la pêche au crabe des neiges

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2018 confie à deux responsables l'application des règles de pêche pour le crabe des neiges autour de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 2018

Source : Légifrance