Arrêté du 24 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2016 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention « Blanquette de Limoux » 0
Limoux mention « Méthode Ancestrale » 0
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux minimaux de rebêches pour les crémants en 2016

Résumé. Un arrêté fixe le pourcentage minimal de rebêches pour différentes appellations de crémant en 2016, variant de 0% à 1%.

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2016 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL
(en pourcentage)
Crémant d'Alsace 1
Crémant de Bourgogne 0
Crémant du Jura 0
Crémant de Loire 0
Crémant de Bordeaux 0
Crémant de Die 0
Crémant de Limoux 0
Limoux mention « Blanquette de Limoux » 0
Limoux mention « Méthode Ancestrale » 0
Vin de Savoie ou Savoie indication « Crémant » 0

Historique des versions

Source : Légifrance