En vigueur depuis le 1 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.