Créé le 1 mai 2017
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.
Arrêté du 24 avril 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Créé le 1 mai 2017
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre susvisé.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017