Arrêté du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.
La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 27 mai 2019

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Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Nice commence en mai 2017 et dure jusqu'en avril 2020.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Nice-côte d'azur.
La période d'expérimentation commence le 1er mai 2017 et se termine le 30 avril 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Modifié parArrêté du 25 avril 2019art. 1 : Prolongation d'une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. La période d'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Nice est prolongée d'un an, jusqu'au 30 avril 2020.

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au dimanche 26 mai 2019

Modifié parArrêté du 10 avril 2018art. 1 : Prolongation de l'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. La durée de l'expérimentation pour les contrôleurs de la circulation aérienne à Nice est prolongée d'un an, passant du 30 avril 2018 au 30 avril 2019.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance