Arrêté du 24 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2010

Art. 9

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Ajout des mesures de dépollution dans le plan d'urgence des sites de déchets

Résumé. Les exploitants de sites de déchets doivent maintenant inclure dans leur plan d'urgence les mesures pour nettoyer et restaurer l'environnement après un accident grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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