Arrêté du 30 mai 2014

Article 3

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Article 3

I. - La direction des stratégies territoriales assure l'animation scientifique et stratégique du Commissariat général à l'égalité des territoires, la conception et la production cartographique et le pilotage de la coopération internationale.

Elle comprend :

1° La mission des affaires européennes ;

2° La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

3° Le pôle ressources et valorisations.

II. - La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.

III. - La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques est chargée de produire les éléments d'analyse statistique des territoires et des financements des politiques d'égalité des territoires, en particulier de l'intensité et des modalités d'allocation des financements des actions qui en relèvent.

IV. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux d'i-ville. Il programme et réalise les publications et valorise les travaux de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2014 · Dernière version le 26 avril 2017

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Rôles et missions de la direction des stratégies territoriales

Résumé. L'article décrit les missions de la direction des stratégies territoriales, qui s'occupe de l'animation scientifique et stratégique du Commissariat général à l'égalité des territoires, de la cartographie et de la coopération internationale.

I. - La direction des stratégies territoriales assure l'animation scientifique et stratégique du Commissariat général à l'égalité des territoires, la conception et la production cartographique et le pilotage de la coopération internationale.

Elle comprend :

1° La mission des affaires européennes ;

2° La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;

3° Le pôle ressources et valorisations.

II. - La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.

III. - La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques est chargée de produire les éléments d'analyse statistique des territoires et des financements des politiques d'égalité des territoires, en particulier de l'intensité et des modalités d'allocation des financements des actions qui en relèvent.

IV. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux d'i-ville. Il programme et réalise les publications et valorise les travaux de la direction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Réorganisation des missions et services du Commissariat général à l'égalité des territoires

En résumé. La structure du Commissariat général à l'égalité des territoires est réorganisée avec l'ajout d'une mission des affaires européennes et la renumérotation des autres sous-directions.

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance