Arrêté du 24 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2009

Art. 1

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Modification des objectifs de production d'énergie renouvelable

Résumé. Les objectifs de production de chaleur et de froid renouvelables en France métropolitaine sont mis à jour avec des valeurs spécifiques pour différentes sources d'énergie, comme la biomasse, le biogaz et les pompes à chaleur.

A modifié les dispositions suivantes :

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