Arrêté du 15 décembre 2009

Article 1

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Article 1

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

I. - Pour la biomasse :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

12 000 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 13 000 ktep

Option haute : 14 000 ktep


II. - Pour le biogaz :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

300 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 700 ktep

Option haute : 900 ktep


III. - Pour les pompes à chaleur :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

2 200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 2 800 ktep

Option haute : 3 200 ktep


IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 400 ktep

Option haute : 550 ktep


V. - Pour le solaire thermique :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

180 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 270 ktep

Option haute : 400 ktep


2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :

1,35 Mtep en 2018 ;

1,9 à 2,3 Mtep en 2023.

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2010 · Dernière version le 27 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs énergétiques français pour les énergies renouvelables

Résumé. La France fixe des objectifs pour augmenter la production d'énergies renouvelables et de récupération d'ici 2023, notamment pour la biomasse, le biogaz, les pompes à chaleur, la géothermie et le solaire thermique.

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

I. - Pour la biomasse :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

12 000 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 13 000 ktep

Option haute : 14 000 ktep


II. - Pour le biogaz :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

300 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 700 ktep

Option haute : 900 ktep


III. - Pour les pompes à chaleur :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

2 200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 2 800 ktep

Option haute : 3 200 ktep


IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 400 ktep

Option haute : 550 ktep


V. - Pour le solaire thermique :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

180 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 270 ktep

Option haute : 400 ktep


2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée :

1,35 Mtep en 2018 ;

1,9 à 2,3 Mtep en 2023.

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie (Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux) .

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 24 avril 2016art. 2 : Modification des objectifs de production d'énergie renouvelable

En résumé. L'article modifie les objectifs de développement des énergies renouvelables en France, élargissant la portée aux énergies de récupération et ajustant les objectifs quantitatifs pour différentes sources d'énergie.

En vigueur du lundi 11 janvier 2010 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance