Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
Créé le 3 mai 2015
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.