ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2 2 4 4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe 2 2

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Abrogé7 juin 2018

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les directeurs de recherche du développement durable est composée de représentants des personnels et de l'administration.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2 2 4 4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance