ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Article 2

Abrogé7 juin 2018

Créé le 3 mai 2015

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2 2 4 4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au mercredi 6 juin 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère du développement durable est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de recherche de classe exceptionnelle 2 2 4 4
Directeur de recherche de 1re classe
Directeur de recherche de 2e classe 2 2