JORF n°0123 du 30 mai 2013

Article 5

Article 5

A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé pour la variété Mayflower et de l'arrêté du 6 avril 2005 susvisé pour la variété Margod, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Salaün Roger (FR) » sont remplacés par les mots : « Payzons Ferme (FR) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé pour la variété Mayflower et de l'arrêté du 6 avril 2005 susvisé pour la variété Margod, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Salaün Roger (FR) » sont remplacés par les mots : « Payzons Ferme (FR) ».