Arrêté du 24 avril 2013

Chapitre VII : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des souches de Salmonella

Résumé. Les laboratoires doivent envoyer certaines souches de Salmonella à un laboratoire national pour les conserver pendant au moins deux ans.

En vigueur depuis le 19 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des souches de Salmonella

Résumé. Les laboratoires doivent envoyer certaines souches de Salmonella à un laboratoire national pour conservation pendant au moins deux ans.

Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle.
― souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents mentionnés à l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles sanitaires des aliments) des vétérinaires mandatés ou des vétérinaires sanitaires ;
― les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 5 (Dépistage obligatoire de la salmonelle dans les élevages de volailles) du présent arrêté ;
Ces souches y sont stockées pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Chapitre VII : Dispositions générales
Article 16