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Arrêté du 24 avril 2013

JORF n°0114 du 18 mai 2013

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement

Chapitre III : Suspicion d'infection

Chapitre IV : Infection confirmée

Chapitre V : Décontamination

Chapitre VI : Dispositions liées à l'abattage des lots sous APMS ou APDI

Chapitre VII : Dispositions générales

Chapitre VIII : Modalités de participation financière de l'Etat

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