Arrêté du 24 avril 2013

Chapitre Ier : Généralités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre la salmonellose dans les élevages

Résumé. Un programme national est mis en place pour lutter contre la salmonellose dans les élevages de poulets et dindes.

En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Programme national contre la Salmonella dans les élevages

Résumé. Un programme national lutte contre les infections à Salmonella dans les élevages de poulets et dindes.

Le programme national de lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, institué par le présent arrêté, sous le contrôle du préfet, a pour objet :
― le dépistage systématique des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement ;
― la décontamination des lieux d'élevage des poulets de chair et des dindes d'engraissement infectés par Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium, le traitement approprié de leurs effluents ainsi que la prévention des risques de transmission à d'autres troupeaux d'espèces sensibles ;
― la gestion des viandes de volailles issues des troupeaux infectés.

En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Définitions pour la lutte contre la salmonellose en élevage

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour la lutte contre la salmonellose chez les poulets et dindes.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) Poulets de chair : les volailles de l'espèce Gallus gallus maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair ;
b) Dindes d'engraissement : les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo maintenues en captivité, âgées de soixante-douze heures ou plus, destinées à la production de chair ;
c) Poussins d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Gallus gallus de la filière chair, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
d) Dindonneaux d'un jour : toutes les volailles de l'espèce Meleagris gallopavo, âgées de moins de soixante-douze heures et non encore nourries ;
e) Couvoir : tout établissement dont l'activité comprend la mise en incubation, l'éclosion d'œufs à couver et la fourniture de poussins ou de dindonneaux d'un jour des espèces Gallus gallus en filière chair et Meleagris gallopavo ;
f) Troupeau : tout ensemble de poulets de chair et de dindes d'engraissement, de même statut sanitaire, détenus dans un même bâtiment ou un même enclos ;
g) Détenteur de volailles : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles ;
h) Bâtiment d'élevage : les locaux d'élevage couverts à l'exclusion des parcours, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les quais d'embarquement des élevages ;
i) Paire de chaussettes : support de prélèvement stérile constitué de jersey préimbibé porté aux pieds du préleveur lors de ses déplacements sur la litière du bâtiment ;
j) Chiffonnette : support de prélèvement constitué d'une pièce de matériau de type non tissé, d'une surface totale d'au minimum 900 centimètres carrés, imbibé de liquide stérile et humide au moment de l'emploi ;
k) Réoccurrence : isolement réitéré d'un même sérotype de Salmonella dans un même bâtiment ou un même enclos à partir de prélèvements de dépistage en élevage ;
l) Carcasse : le corps entier d'une volaille après saignée, plumaison, éviscération ;
m) Salmonella Typhimurium : au sens du présent arrêté, toute souche de salmonelle présentant l'une des formules antigéniques suivantes : 1,4, [5],12 :i :1,2 ou 1,4, [5],12 :i :- ou 1,4, [5],12 :―  :1,2 ou 1,4, [5],12 :―  :-.

En vigueur depuis le 19 mai 2013

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Mesures contre la salmonellose dans les élevages

Résumé. Les éleveurs de poulets et dindes doivent prendre des mesures pour éviter la propagation de la salmonellose dans leurs troupeaux.

Les détenteurs des troupeaux soumis au dépistage mettent en place les mesures de biosécurité nécessaires pour éviter l'introduction et la diffusion de l'infection salmonellique dans leur(s) troupeau(x). Pour ce faire, ils se réfèrent à celles figurant en annexe 5 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Délimitation des zones à risque particulier pour la grippe aviaire), à l'exception de celles spécifiques aux autres espèces. Les dispositions du V e de l'annexe 5 et la durée minimum du vide sanitaire prévue au V f de cette annexe 5 ne sont pas imposées. Ils peuvent également se référer à tout autre guide validé. La température de stockage des cadavres visée au V h est facultative pour les troupeaux non contraints par les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le propriétaire du troupeau réalise les prélèvements de dépistage prévus au chapitre II du présent arrêté.
Les détenteurs et propriétaires de troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement prennent sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté.
Le vétérinaire sanitaire du troupeau s'assure que les prélèvements sont réalisés et transmis au laboratoire en respectant les bonnes pratiques méthodologiques.

Abrogé12 février 2026

Créé le 19 mai 2013 · Abrogé le 12 février 2026

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Déclaration obligatoire pour les éleveurs de volailles

Résumé. Les éleveurs de plus de 250 volailles doivent se déclarer auprès du préfet et fournir des informations sur leurs installations.

Tout exploitant détenant ou susceptible de détenir, compte tenu de ses installations, un effectif de plus de 250 volailles concernées par le programme national de lutte contre les salmonelles est tenu de se déclarer auprès du préfet en fournissant, notamment, les éléments suivants :
― le numéro SIRET de l'exploitation et ses coordonnées ;
― le nom et la raison sociale du détenteur des volailles ;
― le numéro d'exploitation éventuellement attribué par l'établissement de l'élevage ;
― les bâtiments ou enclos destinés à la production de volailles ainsi que, pour chacun d'entre eux, le code d'identification national unique de l'atelier de volailles (INUAV), le code usuel, la surface, les espèces susceptibles d'être hébergées et la capacité d'hébergement correspondant à chaque espèce.

En vigueur depuis le dimanche 19 mai 2013

Chapitre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4