Arrêté du 24 avril 2013

Article 2

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Article 2

La commission consultative spécialisée " formation spécialisée des professionnels de santé " mentionnée à l'article R. 3135-10 comprend les membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
― un représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire désigné par son directeur général ;
― deux représentants des agences régionales de santé désignés par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
― le psychiatre référent national mentionné à l'article R. 6311-31 du code de la santé publique (Organisation des renforts médico-psychologiques en cas de catastrophe) ;
2° Neuf personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de formation dans le domaine de la santé :
― trois représentants des établissements de santé de référence, désignés par la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires :
a) Un médecin ;
b) Un pharmacien ;
c) Un infirmier ;
― un représentant de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
― un représentant du collège français de médecine d'urgence ;
― un représentant du collège des universitaires des maladies infectieuses et tropicales ;
― un représentant de la fédération Trauma Suicide Liaison Urgence ;
― un représentant des doyens des facultés de médecine et de pharmacie sur proposition des conférences des doyens des facultés de médecine et de pharmacie ;
― un représentant du comité d'entente des formations infirmières et cadres ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé en raison de leur expérience en matière d'élaboration de référentiels de formation aux situations sanitaires exceptionnelles et d'enseignement au bénéfice des professionnels de santé.

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En vigueur depuis le 4 mai 2013

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Composition d'une commission pour la formation des professionnels de santé

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission spécialisée dans la formation des professionnels de santé pour gérer les situations sanitaires exceptionnelles.

La commission consultative spécialisée " formation spécialisée des professionnels de santé " mentionnée à l'article R. 3135-10 comprend les membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
― un représentant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire désigné par son directeur général ;
― deux représentants des agences régionales de santé désignés par le collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
― le psychiatre référent national mentionné à l'article R. 6311-31 du code de la santé publique (Organisation des renforts médico-psychologiques en cas de catastrophe) ;
2° Neuf personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de formation dans le domaine de la santé :
― trois représentants des établissements de santé de référence, désignés par la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires :
a) Un médecin ;
b) Un pharmacien ;
c) Un infirmier ;
― un représentant de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
― un représentant du collège français de médecine d'urgence ;
― un représentant du collège des universitaires des maladies infectieuses et tropicales ;
― un représentant de la fédération Trauma Suicide Liaison Urgence ;
― un représentant des doyens des facultés de médecine et de pharmacie sur proposition des conférences des doyens des facultés de médecine et de pharmacie ;
― un représentant du comité d'entente des formations infirmières et cadres ;
3° Trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé en raison de leur expérience en matière d'élaboration de référentiels de formation aux situations sanitaires exceptionnelles et d'enseignement au bénéfice des professionnels de santé.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance