Abrogé12 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 3
Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 12 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2016 - art. 3
Créé le 7 mai 2009 · Abrogé le 12 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 12 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2016art. 3
En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au dimanche 11 décembre 2016
Source : Légifrance