Arrêté du 24 avril 2009

Article 1

Créé le 3 mai 2009

Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit :
CORPS D'ACCUEIL SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTES
Contrôleurs des services techniques. Bâtiment 4
  Armement 2
Techniciens des systèmes d'information et de communication.   13

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009