Arrêté du 24 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2009

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2009 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Source : Légifrance