Arrêté du 24 avril 2009

Article 13

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 31 décembre 2011

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête :
― les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'ENSIETA ;
― les listes complémentaires permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission. Il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2011art. 8

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009