Arrêté du 24 avril 2009

Article 9

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 31 décembre 2011

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2011art. 8

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites. Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.