Arrêté du 24 avril 2009

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur décision du jury, arrête pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites.
Ces listes, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance