Arrêté du 24 avril 2009

Article 7

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Article 7

Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le candidat compose dans les centres d'examen du service des concours communs polytechniques. Il est soumis à la réglementation générale de ces concours. Les manquements à ces règles sont signalés au président du jury et peuvent entraîner, sur sa décision, l'exclusion du concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance