Arrêté du 24 avril 2009

Article 4

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 31 décembre 2011

Ces concours ont un jury commun qui comprend :
― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.
Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Le président du jury :
― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions des concours ;
― procède à la levée de l'anonymat ;
― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 9 décembre 2011art. 8

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Ces concours ont un jury commun qui comprend : ― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ; ― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ; ― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves. Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement. Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement). Le président du jury : ― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ; ― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ; ― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ; ― statue sur les exclusions des concours ; ― procède à la levée de l'anonymat ; ― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Ces concours ont un jury commun qui comprend :
― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.
Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement).
Le président du jury :
― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions des concours ;
― procède à la levée de l'anonymat ;
― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.