Arrêté du 24 avril 2009

Article 4

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Article 4

Ces concours ont un jury commun qui comprend :
― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.
Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Le président du jury :
― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions des concours ;
― procède à la levée de l'anonymat ;
― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ces concours ont un jury commun qui comprend :
― un ingénieur général appartenant aux corps militaires de l'armement, président ;
― un ingénieur général ou un ingénieur en chef appartenant aux corps militaires de l'armement, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier ;
― les professeurs coordonnateurs des corrections des épreuves.
Le jury dispose d'un secrétariat des concours, assuré par un service désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Les membres du jury sont désignés par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
Le président du jury :
― participe à la délibération du jury pour les épreuves des concours communs polytechniques ;
― conduit les délibérations du jury, notamment en cas d'épreuves spécifiques ;
― reçoit toute requête relative au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions des concours ;
― procède à la levée de l'anonymat ;
― établit les listes d'admissibilité, les listes d'admission et les listes complémentaires dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance