Arrêté du 24 avril 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du ministère de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

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