Créé le 8 mai 2008
L'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2008
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008