En vigueur depuis le 8 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 24 avril 2008 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.