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Arrêté du 3 juin 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-649 du 26 juin 1985 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret n° 2000-1246 du 15 décembre 2000, Arrête :

En application de l'article 3 du décret du 26 juin 1985 susvisé, les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Pour les services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration :

  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil de la DFP ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la gestion du personnel civil de la DFP ou son représentant.

Pour la délégation générale pour l'armement :
  • le directeur des ressources humaines (DRH) ou son représentant ;
  • le sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise de la DRH ou son représentant ;
  • le directeur de l'expertise technique ou son représentant.

Pour l'état-major des armées :
- le directeur central du service de santé des armées ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de terre :
  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
  • le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;
  • le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;
  • le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant.

Pour l'état-major de la marine :
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant.
Pour l'état-major de l'armée de l'air :
- le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air ou son représentant.
Pour la direction générale de la gendarmerie nationale :
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.

Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2005.

L'arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense est abrogé.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J. Roudière

Arrêté du 3 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4