En vigueur depuis le 8 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du mandat des représentants administratifs
Résumé. Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense commence le 30 mai 2008.
Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.