Arrêté du 24 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Début du mandat des représentants administratifs

Résumé. Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense commence le 30 mai 2008.

Le mandat des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel prend effet à compter du 30 mai 2008.

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