Les membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives instituée par l'article 42-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont :

1. Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
   Deux représentants du ministre chargé des sports :
   - le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ;
   - le chef de la mission des affaires juridiques et contentieuses de la direction des sports ou son représentant.
   Deux représentants du ministre chargé de l'intérieur :
   - le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
   - le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.
   Un représentant du ministre chargé de l'équipement :
   - le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant.
   Un représentant du ministre chargé de la défense :
   - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
   Un représentant du ministre chargé de la santé :
   - le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
2. Au titre des membres mentionnés au 2° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé :
   a) Sur proposition du Comité national olympique et sportif français :
   M. Jacques Helaine, membre titulaire ;
   M. Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ;
   M. Jacques Leger, membre titulaire ;
   M. Marcel Retailleau, membre suppléant.
   b) Sur proposition de l'Association des maires de France :
   M. Didier Codorniou, membre titulaire ;
   Mme Caroline Cayeux, membre suppléant.
   c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs :
   M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ;
   M. Alain Guelfi, membre suppléant.