Arrêté du 4 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ajoutant un représentant du ministre de l'intérieur et en supprimant le représentant du ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance