Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en ajoutant un représentant du ministre de l'intérieur et en supprimant le représentant du ministre de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2007Art. 1