Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
1 version
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
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L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.