En vigueur depuis le 18 mai 2007
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2007
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
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En vigueur depuis le 18 mai 2007
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 18 mai 2007
Source : Légifrance