Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats), relatif à la procédure de recrutement.

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