Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- annuaires, listes de diffusion : nom, prénom, civilité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution, éventuellement photographie des agents de la DARPMI et des DRIRE ;
- notes, comptes rendus, textes, bases de données réglementaires : nom, prénom, civilité, éventuellement numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution des personnes citées dans ces documents.
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