Arrêté du 24 avril 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • annuaires, listes de diffusion : nom, prénom, civilité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution, éventuellement photographie des agents de la DARPMI et des DRIRE ;
  • notes, comptes rendus, textes, bases de données réglementaires : nom, prénom, civilité, éventuellement numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution des personnes citées dans ces documents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • annuaires, listes de diffusion : nom, prénom, civilité, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution, éventuellement photographie des agents de la DARPMI et des DRIRE ;
  • notes, comptes rendus, textes, bases de données réglementaires : nom, prénom, civilité, éventuellement numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresses professionnelles physique et électronique, fonction, attribution des personnes citées dans ces documents.

Historique des versions

Source : Légifrance