Art. 4. - Le ministère de l'environnement se chargera de fournir à chaque directeur régional de l'environnement le matériel nécessaire à la consultation. Le directeur régional de l'environnement mettra ce matériel à la disposition des électeurs ou le leur fera parvenir dans un délai de quinze jours en cas d'absence dans le service.
L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe, dite enveloppe no 1, qu'il ne cachette pas. Cette enveloppe, dont le modèle est fixé par le ministère de l'environnement, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe dans une deuxième enveloppe, dite enveloppe no 2, qu'il cachette et sur laquelle il porte lisiblement ses nom, prénom,
grade, affectation ainsi que la mention << consultation du personnel de la direction régionale de l'environnement de... >> et appose sa signature. Cette enveloppe est ensuite transmise sous pli au bureau de vote.
Les noms des électeurs dont émanent ces enveloppes ne sont pas émargés sur la liste électorale.