Art. 6. - La liste des agents appelés à voter par correspondance est fixée par le directeur général de l'administration et du développement quinze jours au moins avant la date du scrutin.
Les agents intéressés sont avisés de leur inscription sur cette liste et des conditions dans lesquelles ils pourront voter. Les intéressés peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation au plus tard quinze jours avant la date des élections.
L'agent votant par correspondance insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite enveloppe no 1, qu'il ne cachette pas.
Cette première enveloppe transmise par le directeur général de l'administration et du développement ne doit porter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur place ensuite l'enveloppe no 1 dans une deuxième enveloppe, dite enveloppe no 2, qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte ses nom, prénom, grade et affectation et la mention << élections CTPS >>.
Il place cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe, dite enveloppe no 3, qu'il cachette.
Cette enveloppe est ensuite adressée au bureau de vote.