Arrêté du 24 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification de la répartition des primes pour certains emplois

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2026

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