En vigueur depuis le 29 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des primes pour certains emplois
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.