Arrêté du 24 août 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2026

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Modification de la répartition des primes pour les emplois dans le Doubs

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des primes pour certains emplois dans le Doubs.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance