Arrêté du 24 août 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs stagiaires de la soixante-quatorzième session.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent qu'aux stagiaires inspecteurs de la 74ème session.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs stagiaires de la soixante-quatorzième session.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Source : Légifrance