Arrêté du 24 août 2018

Article 2

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Article 2

Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) sont :

  • les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Définition des armes historiques et de collection

Résumé. Les armes historiques et de collection sont celles fabriquées avant 1900 (sauf si dangereuses) ou celles listées dans un tableau spécifique pour les modèles plus récents.

Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) sont :

  • les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance