En vigueur depuis le 13 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des armes historiques et de collection
Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
- les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.