Arrêté du 24 août 2018

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées aux e à g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), ainsi que le régime qui leur est applicable.
Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Définition des armes historiques et de collection

Résumé. Un arrêté du 24 août 2018 définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, et précise leur régime juridique.

Le présent arrêté définit les armes historiques et de collection, ainsi que leurs reproductions, visées aux e à g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France), ainsi que le régime qui leur est applicable.
Les munitions de ces armes sont soumises au régime fixé par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

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