Arrêté du 24 août 2018

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Armes historiques et de collection

Résumé. Les armes historiques et de collection sont celles fabriquées avant 1900 ou listées dans un tableau spécifique, et doivent être vérifiées si importées hors de l'UE.

En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Définition des armes historiques et de collection

Résumé. Les armes historiques et de collection sont celles fabriquées avant 1900 (sauf si dangereuses) ou celles listées dans un tableau spécifique pour les modèles plus récents.

Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) sont :

  • les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
  • les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées dans le tableau A de l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 septembre 2018

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Contrôle des armes historiques et de collection importées

Résumé. Les armes importées d'un pays hors de l'Union européenne doivent être vérifiées par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne avant d'être mises sur le marché.

Les armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne visées à l'article 2 (Définition des armes historiques et de collection) sont, préalablement à leur mise sur le marché, soumises à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. Cette expertise consiste à vérifier que les armes importées répondent aux conditions fixées par l'article 2 (Définition des armes historiques et de collection).
Les armes historiques et de collection soumises à expertise sont remises ou expédiées au Banc national d'épreuve de Saint-Etienne qui les remet à disposition dès que l'expertise a été effectuée.
A l'issue des opérations prévues au premier alinéa du présent article, le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne délivre un procès-verbal d'expertise comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'identification des armes importées.

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection
Article 2
Article 3