Arrêté du 24 août 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2004

Art. 27, Art. 28, Art. Annexe I, Art. 32, Art. 33

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance et de traitement des effluents

Résumé. Les règles de surveillance et de traitement des effluents des installations sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance