Arrêté du 30 avril 2004

Article 32

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Article 32

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :

  • la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans les articles 33 et 34 du présent arrêté ;
  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

  • la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
  • les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

Pour l'analyse des effluents aqueux et les effluents gazeux, les méthodes d'analyse sont les méthodes de référence en vigueur.
Pour l'analyse des sols et des boues, les méthodes utilisées sont les méthodes de référence indiquées en annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2018

En matière de surveillance des émissions, les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :

  • la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l'article 58-I de l'arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans les articles 33 et 34 du présent arrêté ;
  • le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau (article 58-II) ;

  • la réalisation de contrôles externes de recalage (article 58-III) ;
  • les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection (article 58-IV).

Pour l'analyse des effluents aqueux et les effluents gazeux, les méthodes d'analyse sont les méthodes de référence en vigueur.
Pour l'analyse des sols et des boues, les méthodes utilisées sont les méthodes de référence indiquées en annexe II.

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En vigueur du samedi 19 juin 2004 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance