Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les émissions polluantes
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2003Art. 28, Art. 37, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 71, Art. 73, Art. 84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2003Art. 74