Article 3
Verreries.
L'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe III.
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JORF n°0234 du 6 octobre 2017
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Verreries.
L'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe III.