Arrêté du 12 mars 2003

Article 74

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Article 74

Les émissions des installations visées par le présent arrêté sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les émissions des installations visées par le présent arrêté sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

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En vigueur du dimanche 6 juillet 2003 au dimanche 31 décembre 2017

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