Arrêté du 24 août 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2000

Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2000

Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17

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Modification des règles sur les rejets industriels dans l'eau

Résumé. Un arrêté modifie et abroge des règles sur la surveillance des rejets industriels dans l'eau, notamment les méthodes de mesure et les substances dangereuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE IArrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE I(a)Arrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE I(b)
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)

A modifié les dispositions suivantes :

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