JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 2

Article 2

Papeteries.
L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions figurant en annexe II.


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Version 1

Papeteries.

L'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est modifié selon les dispositions figurant en annexe II.