Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets industriels dans l'eau
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE I(a), Art. ANNEXE I(b), Art. ANNEXE IV (a), Art. ANNEXE IV (b), Art. ANNEXE IV (c, 1), Art. ANNEXE IV (c, 2)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 17