Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 10
Créé le 27 avril 2017
Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
| Matières en suspension totales | 35 mg/l |
|---|---|
| DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |