Abrogé par Arrêté du 29 avril 2022 - art. 2 (V)
Créé le 7 septembre 2016 · Abrogé le 15 mai 2022
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la cohésion sociale et de la sécurité sociale
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.