Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs aux conventions d'objectifs
Résumé L'article 2 annule deux anciens règlements sur les conventions d'objectifs.
Les arrêtés du 24 aout 2016 et du 31 mai 2021 relatifs respectivement au modèle type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles et à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF sont abrogés.
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