En vigueur depuis le 15 mai 2022
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Abrogation d'articles et d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2016Art. 1, Art. 3
L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.