Arrêté du 29 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2016
Art. 1, Art. 3

L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles et d'un arrêté

Résumé. L'arrêté abroge des articles de l'arrêté du 24 août 2016 et un arrêté du 31 mai 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 31 mai 2021 relatif à l'avenant 2021 à la convention d'objectif entre l'UNAF et les UDAF est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Source : Légifrance